J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00837

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Arrêté du 27 décembre 1999 portant modification des statuts du comité des travaux historiques et scientifiques

NOR : MENR9902800A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques ;
Vu le procès-verbal de la commission centrale du comité des travaux historiques et scientifiques en date du 1er juillet 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 16 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 12. - La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans. La qualité de membre honoraire est accordée aux membres titulaires qui ont atteint cette limite et qui le souhaitent, après avis favorable de la section concernée, ratifié par la commission centrale. Les membres honoraires sont nommés par arrêté ministériel. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la recherche :
Le professeur des universités,
M. Garden